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octobre 12, 2022

Quand doit être fait le diagnostic immobilier ?

diagnostic immobilier

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Selon une étude, le coût d’un DPE se situe entre 100 et 250 euros. Son paiement est à la charge du propriétaire, du vendeur ou du bailleur. Le diagnostic immobilier est valable pendant 10 ans et doit être renouvelé, notamment si des travaux importants ont été réalisés.

Qui effectue l’inspection de la propriété ?

En ce qui concerne les inspections de biens à vendre, le vendeur doit fournir à l’acheteur un diagnostic écrit figurant dans le contrat de vente (amiante, plomb, termites, etc.). Ce diagnostic immobilier doit être réalisé par un professionnel accrédité et est obligatoire pour renforcer la protection de l’acheteur et du vendeur. Les DPE doivent en principe être réalisés sur tous les logements, sauf ceux qui sont occupés moins de quatre mois par an. Ils doivent également être remis aux nouveaux locataires lorsqu’ils emménagent.

Les propriétaires doivent présenter le DPE à Reims à tous les locataires potentiels lors de toutes les visites après le 14 juillet 2010. Il est judicieux de faire appel à un inspecteur immobilier accrédité par un organisme de certification. Sinon, l’enregistrement n’est pas valable. En outre, le prestataire doit être totalement indépendant, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être lié au bénéficiaire effectif du DPE.

Comment sont réalisés les audits d’efficacité énergétique ?

Le DPE fait référence à une visite du logement. Lorsque l’évaluateur arrive sur les lieux, le propriétaire doit, si possible, informer des différents niveaux de consommation d’énergie du logement. Il convient de se renseigner sur les bâtiments qui ne sont pas couverts par un DPE :

  • Habitations isolées ;
  • Bâtiments agricoles, artisanaux et industriels ;
  • Bâtiments temporaires ;
  • Bâtiments classés et lieux de culte ;
  • Maisons sans système de chauffage.

Quand un audit immobilier doit-il être réalisé ?

Pour vendre une maison ou un appartement, tous les diagnostics immobiliers doivent être présentés au notaire au plus tard lors de la signature de la promesse de vente ou du contrat d’achat. Dans la plupart des cas, le vendeur prend en charge les frais de réalisation du diagnostic immobilier. En effet, les diagnostics et mesures listés dans le DDT doivent avoir été réalisés avant la vente ou la location du bien en question. La plupart des diagnostics immobiliers réalisés au moment de la vente doivent être effectués par un diagnostiqueur immobilier qualifié, en fonction de la spécialisation requise.

En revanche, l’état des risques et de contamination (ERP) ne doit pas dater de plus de six mois au moment de la promesse de vente et de la signature de l’acte de vente définitif. Par ailleurs, en règle générale, le diagnostic électrique concerne les logements dont l’installation électrique a au moins 15 ans. Par conséquent, le DPE comprend :

  • Équipement du logement (chauffage, alimentation en eau chaude, ventilation) ;
  • Type d’énergie utilisée (gaz, électricité, mazout, bois de chauffage) ;
  • Consommation annuelle d’énergie primaire et finale (kWh).